Conditions générales d’utilisation

Guide-e permet à une organisation de créer, valider et publier des audioguides numériques (lieux, points, visites, textes, audios, images, codes QR) et aux visiteurs de les consulter depuis l’application mobile, sans compte visiteur.

L’espace organisation n’est pas un compte visiteur. Il est ouvert après une commande (paiement en ligne confirmé, ou activation à la suite d’un devis), par invitation e-mail. La personne invitée choisit son mot de passe. Guide-e ne génère, ne stocke ni n’envoie de mot de passe.

Chaque organisation n’accède qu’à ses propres contenus. Un administrateur d’organisation peut inviter d’autres membres de son organisation.

L’organisation reste titulaire des droits sur les textes, audios, images et autres contenus qu’elle apporte à Guide-e.

Guide-e ne devient pas propriétaire de ces contenus. L’organisation concède uniquement les droits nécessaires pour les héberger, les traiter, les reproduire techniquement et les diffuser dans le cadre du fonctionnement du service et de leur publication sur Guide-e.

L’organisation garantit disposer des droits (y compris droits d’auteur et droits à l’image) sur les contenus qu’elle dépose, et que leur publication ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

Les contenus suivent le circuit Brouillon → Validation → Publié. Seuls les contenus publiés sont accessibles aux visiteurs, notamment via l’application et les codes QR.

En cas de suspension liée à un impayé d’abonnement, les contenus publiés restent stockés mais ne sont plus montrés aux visiteurs tant que le paiement n’est pas régularisé. Leur statut éditorial n’est pas détruit.

Les codes QR Guide-e ouvrent un contenu public. Ils ne constituent pas un mécanisme d’accès premium ou privé.

Les visiteurs consultent les contenus sous leur seule responsabilité, dans le respect des lois applicables.

L’organisation utilise le service conformément à sa destination, protège ses identifiants, et ne dépose pas de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux personnes.

Guide-e peut retirer ou dépublier un contenu dont il aurait connaissance qu’il est manifestement illicite, et en informer l’organisation.

Guide-e s’efforce d’assurer un service continu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incident ou cause extérieure. Elles ne donnent pas automatiquement droit à indemnisation, sous réserve des manquements graves imputables à Guide-e et des dispositions impératives.

Guide-e n’est pas l’auteur des contenus patrimoniaux publiés par les organisations. La responsabilité éditoriale de ces contenus appartient à l’organisation qui les publie.

Dans les limites permises par la loi, Guide-e n’est pas responsable des dommages indirects. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels, ni aux autres cas où la loi l’interdit.

L’accès à l’espace organisation est fourni pour la période d’engagement souscrite, telle que précisée dans les conditions générales de vente. Les règles financières (paiement, renouvellement automatique, crédits, résiliation) figurent dans les CGV.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les litiges sont portés devant les juridictions françaises compétentes.